Conditions de garantie des produits Gewiss équipés de technologie LED

GEWISS et PERFORMANCE iN LIGHTING collaborent depuis de nombreuses années pour garantir la sécurité, la qualité et la durabilité de leurs produits d’éclairage afin d’optimiser les avantages pour leurs clients et utilisateurs et de réduire la quantité de déchets dans l’environnement.

Aussi, GEWISS et PERFORMANCE iN LIGHTING ont décidé de prolonger la garantie de qualité relative à leurs produits d’éclairage équipés de technologie LED (le ou les « Produit(s) ») pour une période de 5 ans à compter de la date d’achat concernant la qualité des matériaux, la technologie, l’assemblage et la fonctionnalité des luminaires.

La garantie prolongée (la « Garantie ») est fournie aux ventes directes réalisées entre chaque société du Groupe GEWISS (la « Société »), y compris les sociétés PERFORMANCE iN LIGHTING, et leurs acheteurs (le ou les « Acheteur(s) »).

La présente Garantie agit par dérogation aux dispositions des conditions générales de vente de la Société et s’ajoute aux droits de garantie prévus par la loi au bénéfice de l’Acheteur ou contractuellement convenus par écrit entre la Société et l’Acheteur.

1. La Garantie prend effet à compter de mars 2024 et remplace toutes les garanties antérieures.

2. La Garantie est valide pour tous les Produits standard du catalogue au moment de l’achat. Pour les variations de produits et les produits personnalisés, la prolongation de Garantie spécifique sera émise de temps à autre par la Société à la demande de l’Acheteur.

3. La Garantie est valable pour tous les Produits achetés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, installés et entretenus conformément aux normes, réglementations et instructions d’assemblage appropriées jointes au Produit et aux normes d’installation en vigueur. Les opérations d’installation et de maintenance doivent être réalisées par du personnel technique compétent agréé.

4. Tout défaut et/ou toute malfaçon du Produit doit être notifié(e) par écrit à la Société dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance. L’Acheteur devra fournir : (a) un document prouvant la date d’achat (par exemple : facture d’achat), et (b) les données indiquées sur l’étiquette du Produit défectueux, y compris le lot de production et (c) une description détaillée de la malfaçon et/ou du défaut. À la réception de la notification, la Société pourra demander à l’Acheteur de lui retourner rapidement le Produit directement, ou de le retourner à un point de vente autorisé par la Société. Dans tous les cas, il est entendu que, dès lors que la notification écrite est remise à la Société, l’état du Produit ne devra pas être altéré (y compris la source d’éclairage) pendant toute la période requise par la Société pour effectuer les vérifications nécessaires. La Société se réserve le droit de facturer à l’Acheteur les coûts raisonnables qu’elle a encourus en lien avec le défaut présumé et/ou un défaut ou les Produits retournés jugés non défectueux, y compris les coûts raisonnables de transport, de tests et de manutention.

5. La Garantie n’est valable qu’à réception du paiement des Produits conformément au contrat de vente/fourniture.

6. La Garantie s’applique lorsque les limites fixées dans les fiches techniques, les fiches d’instructions et/ou le catalogue sont respectées. Il s’agit notamment des conditions de température à l’air libre et de tension, et dans tous les cas, dans le respect des limites des heures de fonctionnement maximales déclarées. En outre, le Produit ne devra pas être soumis à des sollicitations mécaniques (par ex., des chocs) qui ne sont pas conformes à l’usage prévu, sous peine d’annulation de la Garantie.

7. Sauf mention contraire indiquée aux présentes, la Garantie ne saurait s’appliquer lorsque le défaut et/ou la malfaçon du Produit est occasionné(e) par l’un des éléments suivants : (a) conditions de stockage du Produit incorrectes ; (b) installation et/ou maintenance du Produit inappropriée ou non effectuée dans les règles de l’art ou non conforme aux normes les plus strictes ou par du personnel ne possédant pas les qualifications requises ; (c) usure normale et/ou détérioration des composants ou des pièces du Produit ; (d) utilisation du Produit non conforme ou inappropriée ; (e) absence de protection supplémentaire adéquate du Produit pour les situations d’applications spéciales, les environnements présentant des températures ou des conditions climatiques ou environnementales extrêmes et les zones présentant des concentrations élevées de substances corrosives ou agressives ; (f) conditions supplémentaires environnementales et d’installation dépassant les limites réglementaires ou déclarées dans la documentation technique, telles que les degrés de protection (IP), les chocs (IK), les vibrations, les chocs mécaniques (notamment l’effet piston) ; (g) événements atmosphériques ; (h) vandalisme ; (i) événements provenant de l’installation tels que la surtension, les chutes/chocs de tension, les champs électromagnétiques, les courants injectés, les champs magnétiques de choc, etc. ; (l) utilisation d’équipements qui dépassent les limites des normes ou les limites déclarées dans la documentation technique, telles que : les degrés de protection (IP), les chocs (IK), les vibrations, les chocs mécaniques (y compris « l’effet piston ») ; (k) utilisation de l’équipement en cas de panne ou de défaillance de l’alimentation (l) utilisation d’équipements de protection inadaptés (SPD, MCB, RCCB) ; (m) événements imprévus et/ou imprévisibles (y compris les surtensions, la foudre) ; (n) cas de force majeure ; (o) événements imputables dans tous les cas à des circonstances qui excluent la traçabilité causale des défauts et/ou des défaillances à la faute de la Société.

8. La Garantie ne saurait s’appliquer si l’Acheteur effectue un remplacement/une réparation/une maintenance spéciale ou des travaux de modification sur le Produit sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

9. Les composants électroniques consommables contenus dans les Produits, tels que les sources d’éclairage, les démarreurs, les allumeurs, les conducteurs et les unités d’urgence qui répondent aux normes de garantie énoncées dans la directive européenne pertinente sont exclus de la Garantie. Pour ces composants, il convient de se référer aux conditions de garantie à vie indiquées par les fabricants des composants.

10. Les éventuelles variations de couleur des LED et leur détérioration normale du flux sur la durée sont explicitement exclues de la Garantie, dans la mesure où elles ne sont pas imputables à la Société, mais plutôt à la technologie de pointe actuelle. Tout remplacement sous garantie de composants LED pourrait entraîner une altération des propriétés du Produit par rapport aux développements des progrès technologiques actuels. Dans un souci de clarté, la durée de vie des composants LED indiquée par les fabricants de ces composants est toujours mentionnée dans le catalogue. La détérioration moyenne du LED au cours de sa durée de vie dans des conditions d’utilisation normales est également indiquée dans le catalogue et/ou sur le site Web. Même dans les limites imposées par la technologie d’aujourd'hui, les LED utilisées par la Société sont généralement garanties par les fabricants pour une période minimale de 5 ans si elles sont utilisées correctement. Actuellement, compte ténu de la vitesse à laquelle la technologie LED évolue, la Société ne peut pas garantir que les sources LED pourront être remplacées et/ou entretenues sur la durée.

11.  Pour des applications spéciales et/ou des environnements avec des températures extrêmes et/ou des zones avec des concentrations élevées de substances corrosives, notamment des atmosphères salines, et/ou en dehors des limites prévues par les réglementations européennes en vigueur ou par les fiches techniques des produits, une évaluation préventive concernant l’utilisation des Produits et l’émission d’une garantie à cet effet (également par dérogation au présent document) doit être expressément demandée auprès de la Société en contactant le responsable commercial concerné.

12. Les Produits pour l’extérieur sont fabriqués en utilisant des processus de fabrication et de peinture innovants et des matériaux de haute qualité qui garantissent un niveau de qualité élevé en termes de résistance à la corrosion, à l’abrasion (sauf pour les cas mentionnés au point précédent) et de stabilité des couleurs. Afin de protéger ses clients, la Société veille à un contrôle permanent du processus de production tout au long de la chaîne logistique, ainsi qu’à une mise à jour continue de tous les développements techniques y afférents. Ces Produits sont couverts par la Garantie à condition que les éventuels défauts portent sur la sécurité structurelle/mécanique ou les fonctions connexes et qu’ils soient dus à des défauts générés au cours du processus de production de l’article.

13. Si le Produit relève du champ d’application de la présente garantie, la Société choisit, à sa seule discrétion, de rembourser à l’Acheteur le prix d’achat du Produit, ou de réparer le Produit, ou de le remplacer par un nouveau Produit ou de le remplacer par un Produit dont le prix et la performance sont équivalents.

14. Si la Société choisit de réparer le Produit, elle peut utiliser des pièces neuves ou reconditionnées, en garantissant dans ce cas que les composants de remplacement sont équivalents à ceux remplacés en termes de performance et de fiabilité. Quelle que soit la solution choisie par la Société, aucune de ces options n’implique le changement ou la prolongation de la durée de validité de la Garantie d’origine, c’est-à-dire, à compter de la date d’achat du Produit.

15. Sauf dans la mesure contraignante requise par la Loi et à l’exclusion de toute faute intentionnelle et négligence grave, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’une violation, ainsi que de tout dommage direct ou indirect causé par des vices ou défauts des Produits, ou par leur dysfonctionnement ou réparation ou remplacement, parmi lesquels figurent à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les coûts de remplacement des Produits (main d’œuvre, location de la machinerie etc.), le manque à gagner, la perte d’épargne, la perte de réputation, la perte de clientèle, le blocage de sites dans lesquels les produits sont destinés à fonctionner. Dans tous les cas, la responsabilité de Gewiss ne dépassera pas la valeur du prix d’achat du Produit défectueux.

16. Cette Garantie peut être prolongée pour 10 maximum à la demande de l’Acheteur dans des situations particulières lorsque cela s’avère nécessaire. Toutefois, la Société se réserve le droit de supprimer/modifier certaines conditions aux présentes afin de tenir compte de la détérioration de certains composants pour une durée de vie plus longue concernant certains produits/séries spécifiques. La prolongation ne peut se faire que par écrit, avec l’accord des deux parties.

4) Les Produits ne seront pas considérés comme défectueux lorsque l’une des conditions indiquées ci-dessous se produit :

• moins de 20 % de dysfonctionnement des LED dans chaque Produit,
• une variation du flux lumineux ne dépassant pas une valeur de 0,4 %/1 000 heures d’utilisation ;
• un taux de défaillance de la commande ne dépassant pas une valeur de 0,2 % par 1 000 heures d’utilisation, à une température de fonctionnement moyenne ne dépassant pas 35 °C ; cette valeur doit être augmentée d’une valeur supplémentaire de 0,1 % par 1 000 heures d’exploitation tous les 10 °C pour une température moyenne supérieure à 35 °C. Dans tous les cas, les Produits ne doivent jamais fonctionner à une température supérieure à la température ambiante nominale maximale déclarée (ta) ;
• Les composants du Produit sujets à l’usure (comme les batteries) et les parties sujettes à une dégradation esthétique naturelle, qui n’affecte pas la fonctionnalité ou la sécurité d’utilisation du Produit.

5) Si le Produit relève du champ d’application de la présente garantie, Gewiss choisit, à sa seule discrétion, de rembourser à l’Acheteur le prix d’achat du Produit, ou de réparer le Produit, ou de le remplacer par un Produit de prix et de performances équivalents.

6) S’il choisit de réparer le Produit, Gewiss peut utiliser des pièces neuves ou reconditionnées, en garantissant dans ce cas que les composants de remplacement sont équivalents à ceux remplacés en termes de performance et de fiabilité. Quelle que soit la solution choisie par Gewiss, aucune de ces options n’implique le changement ou la prolongation de la durée de validité de la garantie d’origine, c’est-à-dire, à compter de la date d’achat du Produit.

7) Sous réserve d’annulation de la garantie, l’Acheteur est tenu d’informer Gewiss de l’existence de défauts à l’adresse e-mail gestioneresi@gewiss.com, au plus tard trente jours après la découverte du défaut, en veillant à fournir : (i) une preuve de la date d’achat (par exemple : facture d’achat) et (ii) les données indiquées sur l’étiquette du Produit défectueux, y compris le lot de production. À la réception de la notification et des documents indiqués ci-dessus, Gewiss peut demander à l’Acheteur de retourner rapidement le Produit directement à Gewiss, ou à un point de vente autorisé.

8) Dans tous les cas, la garantie ne s’applique pas lorsque le défaut du Produit est occasionné par l’un des éléments suivants :

• incendie, catastrophe naturelle, vandalisme, négligence, installation erronée ou effectuée par des personnes ne possédant pas les qualifications requises, utilisation non autorisée ou utilisation différente de celle prévue pour le Produit ;
• installation incorrecte et/ou installation non conforme aux exigences de la norme CEI 60364 ou, si une norme plus exigeante est en vigueur, conformément aux règles et normes nationales de câblage et d’installation, tension d’alimentation incorrecte et un mauvais câblage des produits, y compris, par exemple : une protection inappropriée contre la surintensité, l’utilisation de conducteurs inappropriés (zone de type et de section transversale), protection inappropriée contre les courants d’appel, protection inappropriée contre la surtension impulsive, protection incorrecte contre la surtension temporaire, protection incorrecte contre les chocs électriques, l’utilisation de moyens de fixation inadéquats ou de supports/surfaces de fixation ;
• sauf indication contraire de Gewiss ou des fiches d’instruction ou des conditionnements ou dans les catalogues, l’installation en dehors des limites suivantes (étant entendu que toute protection supplémentaire du Produit doit être installée par l’Acheteur à ses frais): (1) température maximum à l’air libre déclarée pour le Produit ; (2) température minimum à l’air libre déclarée pour le produit ; (3) changement rapide de température ne dépassant pas 5K par heure ; (4) humidité pour CEI 60598 ; (5) protection supplémentaire adéquate du produit contre la glace, le gel, la grêle et la condensation ; (6) une pression non supérieure à la pression atmosphérique ; (7) une protection supplémentaire adéquate du Produit contre l’effet piston (par exemple, des mouvements de trains ou véhicules similaires) ; (8) protection supplémentaire adéquate du Produit contre les radiations thermiques provenant de sources extérieures ; (9) altitude ≤ 2,000 m ; (10) utilisation intérieure/extérieure déclarée pour le Produit ; (11) protection supplémentaire adéquate du Produit contre le vent, à l’exception des produits conformes à la norme CEI 60598-2-3 et CEI 60598-2-5 et dans tous les cas dans les limites prévues par ces normes ; (12) protection supplémentaire adéquate du Produit contre le mouvement direct d’air libre des ventilateurs ; (13) présence de poussière et de sable ne dépassant pas es limites définies par le premier chiffre de la protection IP déclarée pour le Produit ; (14) présence d’eau ne dépassant pas les limites définies par le second chiffre de la protection IP déclarée pour le Produit ; (15) présence de brouillard salin uniquement pour les Produits déclarés pour utilisation extérieure et dans la limite définie par la clause 11 de cette garantie ; (16) protection supplémentaire adéquate du Produit en cas de possibilité de contact avec des huiles et autres produits chimiques sous forme liquide ; (17) protection supplémentaire adéquate du Produit en cas de contact avec de la vapeur contenant des produits chimiques sous forme gazeuse, sauf déclaration contraire pour le Produit (18) protection supplémentaire du Produit en cas d’exposition à l’eau et à des vapeurs contenant du chlore (une piscine par exemple) ; (19) chocs mécaniques génériques ne dépassant pas les limites définies par le degré de protection IK déclaré pour le Produit ; (20) chocs mécaniques provenant uniquement de ballons si le Produit est déclaré conforme à la norme DIN 18032-3 ; (21) installations fixes et utilisations dans lesquelles le niveau de vibration est négligeable ; (22) installations fixes uniquement en cas d’accélération ; (23) protection supplémentaire adéquate du Produit si tout élément de la flore, des moisissures et de la faune peut endommager le Produit ; (24) protection supplémentaire adéquate du Produit pour le protéger des rayons directs du soleil ; (25) décharges électrostatiques conformément à CEI 61547 ; (26) champs à radiofréquence électromagnétique conformément à CEI 61547 ; (27) champs magnétiques à fréquence électrique conformément à CEI 61547 ; (28) salves transitoires rapides conformément à CEI 61547 ; (29) courants injectés (mode courant de radiofréquence conformément à CEI 61547 ; (30) surtensions conformément à CEI 61547 ; (31) chutes de tension et interruptions brèves conformément à CEI 61547 ; (32) conditions de stockage entre la température d’exploitation minimum et maximum déclarée pour le Produit ; (33) respect des conditions de transport déclarées pour le Produit ;
• maintenance inappropriée ou inadéquate, si autorisée ou prescrite par Gewiss, ou maintenance effectuée par une personne ne disposant pas des qualifications requises ;
• Les composants du Produit sujets à l’usure (comme les batteries) et les pièces sujettes à une dégradation esthétique naturelle, qui n’affecte pas la fonctionnalité ou la sécurité d’utilisation du Produit ;
• Modification ou réparation du produit effectuée par l’Acheteur ou son délégué, sans le consentement écrit exprès de Gewiss.

En ce qui concerne les situations mentionnées ci-dessus, l’Acheteur, sur demande de Gewiss, doit fournir une preuve appropriée et complète de l’utilisation correcte, de la bonne installation et de l’entretien correct du Produit, par exemple en ce qui concerne l’environnement et le contexte d’installation de celui-ci.

9) La garantie ne couvre pas les coûts occasionnés par l’élimination des défauts, notamment, sans s’y limiter, les coûts de démontage et d’assemblage, les frais de transport ou d’expédition du Produit défectueux ou réparé, les coûts de location de tout dispositif de levage.

10) Sauf dans la mesure contraignante requise par la Loi et à l’exclusion de toute faute intentionnelle et négligence grave, Gewiss ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’une violation, ainsi que de tout dommage direct ou indirect causé par des vices ou défauts des Produits, ou par leur dysfonctionnement provoqués, par exemple, par des réparations ou des remplacements, parmi lesquels figurent à titre d’exemple, le manque à gagner, la perte d’épargne, pertes de fonds, l’impact sur la réputation ou le blocage de sites dans lesquels les produits sont destinés à fonctionner. Dans tous les cas, la responsabilité de Gewiss ne dépasse pas la valeur du prix d’achat du Produit défectueux.

11) La garantie est valable si les Produits sont utilisés dans les classes d’application C1 à C5 conformément à la norme ISO 9223. Pour tout autre cas, veuillez demander une solution personnalisée auprès du service commercial de Gewiss. S’agissant des Produits installés à 5 km du bord de mer, la corrosion des Produits est couverte par la garantie uniquement dans le cas où le Client a acheté des Produits avec l’option Marine Salt Painting (Peinture résistante au sel marin) proposée en option au Client.

12) Gewiss se réserve le droit de modifier les présentes conditions de garantie à tout moment, en publiant les nouvelles conditions sur son site Web www.gewiss.com et dans ses catalogues.

13) Cette garantie s’applique à compter du  1er septembre 2021